Description
Expériences internationales
Actes du Colloque international des 2, 3 et 4 octobre 2003 organisé par le Centre d’études et de recherche en droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et ICOMOS France
- Date de publication : Mars 2005
- Nombre de pages : 98
Ce bulletin hors-série est constitué des réponses au questionnaire adressé aux représentants des pays membres du Comité international sur les questions administratives, financières et juridiques (ICLAFI) de l’ICOMOS, dans le cadre du la préparation du colloque international des 2, 3 et 4 octobre 2003.
Structure du questionnaire :
I. Question introductive
(Institutions politiques et administratives du pays, répartition des rôles, relations entre échelons, domaines de compétences, régime financier et fiscal, avantages/inconvénients…)
II. Connaissance du patrimonoine architectural
(Responsabilité de l’inventaire, mécanismes de coordination…)
III. Monuments historiques : protection
(Niveaux, échelons, critères, procédures de protection, mécanismes de coordination entre catégories de protection…)
IV. Monuments historiques : régime juridique
1. Conservation et restauration des monuments historiques
(Travaux soumis à contrôle, autorisations, rapport avec le droit de l’urbanisme, autorisation unique, régimes particuliers des monuments dans les plans d’urbanisme, maîtres d’oeuvres autorisés, compétence des collectivités…)
2. Financement
(Financements des travaux sur propriétés publiques/privées, compétence financière des collectivités, régime fiscal spécial pour entreprises et particuliers, impôts, procédures…)
3. Autres actions ou effets
(Travaux d’urgence, répression pénale, lois pénales…)
V. Ensembles architecturaux et sites (ou paysages culturels) : protection
(Nature, niveaux, critères de la protection, coordination avec plans d’urbanisme, projets d’aménagements, secteurs naturels protégés…)
VI. Ensembles architecturaux et sites (ou paysages culturels) : régime juridique
(Travaux soumis à contrôle, autorisations, rapport avec le droit de l’urbanisme, autorisation unique, régimes particuliers des monuments dans les plans d’urbanisme, maîtres d’oeuvres autorisés, compétence des collectivités, régime spécifique des opérations globales…)
VII. Appréciation d’ensemble sur le système national en matière de répartition des compétences
Table des matières
Afrique du Sud – South Africa
Australie – Australia
Belgique – Belgium
Bénin – Benin
Brésil – Brazil
Canada – Canada
Etats-Unis – United States of America
Finlande – Finland
France – France
Grèce – Greece
Pays-Bas – Netherlands
Pérou – Peru
Pologne – Poland
Roumanie – Romania
Suède – Sweden
Togo – Togo
Rapport de synthèse
Sommaire complet du questionnaire à télécharger ci-dessous
