Les normes touchent de nombreux domaines : matériaux, techniques constructives, architecture, réhabilitation, accessibilité, sécurité, droit de l’Urbanisme, de la Construction et des Assurances… Cela intéresse autant les monuments historiques, que l’architecture quotidienne, le patrimoine urbain, que le patrimoine rural, les édifices isolés que les centres urbains, la construction neuve que le bâti existant, les sites, notamment en ce qui concerne leur usage (accessibilité, sécurité) que leur aspect esthétique. C’est par ailleurs un sujet qui dépasse les frontières nationales, puisque nombre de ces normes sont élaborées à Bruxelles. En 2006, la DAPA (Direction de l’Architecture et du Patrimoine) du Ministère de la Culture et la DGUHC (Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction) du ministère de l’Equipement, ont demandé à ICOMOS France de conduire une réflexion dans le cadre d’un Groupe de travail, en vue de prendre en compte les spécificités du patrimoine architectural dans l’élaboration des normes.

Le démarrage du groupe de travail a coïncidé avec celui du Grenelle de l’Environnement. Le mouvement qui a été lancé dans le cadre du Grenelle de l’Environnement a contribué à une accélération de la prise de conscience et d’annonce de décisions, dont tous les effets, notamment sur le Patrimoine n’ont pas toujours été appréciés à leur juste valeur ; ceci a amené un certain nombre de membres experts à réagir, et a conduit le MEDAD à constituer un Groupe Miroir regroupant les principales associations de défense du Patrimoine, dans le quel les membres d’ICOMOS se sont fortement investi. Cela a conduit à réorienter notre réflexion sur les normes en la concentrant sur la performance énergétique. Nous avons également pu constater, que d’autres participants au Groupe Miroir, notamment les membres du G8, tels que MPF, la SPPEF, VMF; et que de nombreux membres d’ICOMOS France, en particulier l’Association des Architectes du Patrimoine, s’étaient également penchés sur le sujet, et étaient prêts à nous rejoindre dans notre démarche.