Description
1 – ABORDER LA QUESTION DE LA PUBLICITÉ ET
DES ENSEIGNES
A) La méthodologie
B) Rappel de quelques définitions et notions fondamentales :
1. Agglomération
2. Affichage d’opinion ou associatif
3. Affichage sauvage
4. Autorisation
5. Code Général des Collectivités Territoriales
6. Code des Débits de Boissons
7. Code des Marchés Publics
8. Code de l’Urbanisme
9. Code de laVoirie Routière
10. Déclaration préalable
1 1. Discrimination
12. Enseigne
13. Enseigne temporaire et préenseigne temporaire
14. Immeuble
15. Infraction
16. Liberté d’expression
17. Mobilier urbain publicitaire
18. Périmètre de protection
19. Plan d’Occupation des Sols
20. Préenseigne
21. Préenseigne dérogatoire
22. Protection des monuments et des sites
23. Publicité
24. Publicité extérieure
25. Publicité lumineuse
26. Publicité sur domaine public
27. Régime général
28. Règlement local
29. Sanctions
30. Sécurité routière
31. Surface publicitaire
32. Véhicule publicitaire
33. Visibilité d’une publicité
34. Vole ouverte à la circulation
35. Voirie
2 – RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
A) Les principaux textes législatifs et réglementaires applicables
B) Les textes non applicables3- PROPOSITIONS POUR LA GESTION COMMUNALE
A) L’approche du sujet
B) Faire un règlement local
1. La mise en place d’une réglementation locale
a) analyse générale de la situation
b)synthèse de la situation
c) mise en place des actions
d) préparation et rédaction d’un règlement local de la publicité extérieure et des enseignes
* dans le cadre de la Loi de 79
La publicité extérieure
Les enseignes
* dans le cadre de la réglementation de l’occupaton du domaine public et de la sécurité routière:
II. L’application du règlement local
a) les principes généraux
b) La déclaration préalable
Annexe 1
Suggestion de rédaction des prescriptions applicables aux enseignes dans une zone de publicité restreinte
Annexe 2
Conseils pratiques pour éviter les pièges dans l’élaboration et la mise en ceuvre d’un règlement local de publicité
Annexe 3
Les procédures de sanction :
– en matière de déclaration préalable
– en matière de cadre de vie
– en matière de sécurité routière
